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30 avril 2024
Dossier relatif
Rapport N° 565 (2023-2024)
de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie
écrit par
Khalifé KHALIFÉ
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Académie nationale de chirurgie
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