de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
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