Proposition de loi N° 285 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les deux dernières années, 2008 et 2009, ont été marquées par les révélations et la mise à jour de profonds dysfonctionnements et de pratiques contestables, sinon sur le plan légal du moins sur le plan éthique, au sein des secteurs bancaire et financier.

Deux événements emblématiques peuvent ici être rappelés : - d'une part, la perte par la Société Générale de près de 5 milliards d'euros (dite Affaire Kerviel), - d'autre part, la crise financière internationale qui a ébranlé de nombreuses banques, notamment celles spécialisées dans la gestion des actifs financiers.

Face à cette situation de crise, la France a choisi de renflouer les banques françaises à hauteur de plusieurs centaines de milliards d'euros, afin d'éviter des faillites qui auraient pu s'avérer aussi graves que celles qu'ont connues certaines banques américaines.

Cette aide de l'État était principalement conditionnée à une reprise des activités de crédit tant en...

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