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11 février 2010
Dossier relatif
Proposition de loi N° 285 (2009-2010)
de la Rassemblement Démocratique et Social européen relative à la taxation de certaines transactions financières
écrite par
Yvon Collin
pour la rassemblement démocratique et social européen
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
entreprises
finances
fiscalité
transactions financières taxation de certaines
Documents relatifs
Dossier : Taxation de certaines transactions financières
Rapport N° 535 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
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