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Rapports de Dominique Braye

23 rapports signés

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15/11/2005 — Rapport N° 81 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi portant engagement national pour le logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

29/06/2005 — Rapport d'information N° 442 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur - Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/10/2004 — Avis N° 34 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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