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Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur ce dernier point, ayant considéré que l'adoption de dispositions fiscales dans les lois ordinaires était une des raisons essentielles du caractère illisible de la fiscalité et que cette pratique conduisait à « fausser le marché », et après que M. Dominique Braye eut estimé pour sa part qu'une mise en oeuvre de cette proposition rendrait inu...
Remerciant également l'intervenant pour son exposé, M. Dominique Braye a dit partager l'idée de rééquilibrer les pouvoirs des politiques et de l'administration au profit des premiers. Regrettant l'évolution du rôle du Parlement sous la Ve République, il a souhaité que sa revalorisation constitue la première étape d'une réforme plus globale de l...
Approuvant M. Dominique Braye, qui avait souligné la nécessité d'une stratégie globale pour les annonces financières hors lois de finances, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a laissé craindre, à défaut, une complexification croissante de la fiscalité.
Après que M. Dominique Braye eut invité l'intervenant à ne pas décevoir ses collègues, au regard de l'espoir qu'il avait suscité chez eux, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a conclu en citant l'un des membres de la commission des affaires étrangères ayant déclaré que les commissions devaient s'entendre pour que le Sénat ...
