Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
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Nous sommes réunis pour l'adoption du rapport qui vous a été transmis il y a quelques jours. Après avoir donné la parole au rapporteur, je vous propose de faire un tour de table des remarques que vous auriez à formuler sur les conclusions qui vous ont été remises.
Je vous propose que nous répondions à cette première série de remarques et de questions, avant de poursuivre le tour de table.
L'éventualité de confier au préfet l'élaboration des plans départementaux n'est formulée, dans le rapport, que sous la forme d'une question. S'agissant de la méthanisation, nous avons observé que, dans un grand nombre de cas, elle est utilisée faute de pouvoir mettre en oeuvre une autre technique. Par ailleurs, j'estime que le rapport propose...
Nous sommes tous deux des scientifiques. Nous savons qu'il faut être suffisamment précis afin que ce rapport soit un vrai guide pour les élus. Si l'on se réfère à l'expérience de Launay Lantic, qui pourrait être menacée par une interdiction des mélanges, il est difficile de ne pas parler de risque.
On replacera la valorisation matière en introduction du rapport. Celui-ci ne fait la promotion de rien, la preuve : il condamne la technologie du lit fluidisé que j'avais moi-même retenue !
Cette idée, comme bien d'autres sujets, pourra être développée en octobre à l'occasion du débat en séance publique que nous avons demandé.