Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
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s'est déclaré favorable au principe de mixité des voies, à condition que celle-ci fasse l'objet d'une discussion ligne par ligne. Il a, par ailleurs, considéré comme tout à fait légitime que RFF poursuive des objectifs qui lui soient propres, mais sans aboutir à des blocages du fait d'une mauvaise articulation entre la politique de l'établissem...
a déploré le « droit de rançon » que s'arrogeait la SNCF ou RFF pour autoriser les collectivités territoriales à réutiliser les terrains occupés par les anciennes gares désaffectées, alors que, dans le même temps, les collectivités territoriales doivent construire beaucoup de logements sociaux. Il a ensuite demandé au ministre s'il comptait app...
reconnaissant la brièveté des délais que le rapporteur avait dû respecter, a considéré que cette procédure d'exception se justifiait au vu d'un contexte exceptionnel qui mettait en jeu des collectivités territoriales à statut particulier. Il s'est félicité de la réactivité dont le Sénat témoignait dans ce dossier. Il en a conclu que la rapidité...