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Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
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Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Dominique Braye sur la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes. a estimé que la volon...
estimant que la faillite de l'urbanisme français ces trente dernières années était une erreur collective, a exhorté ses collègues à ne pas renouer avec les errements passés.
e, rapporteur, a ajouté avoir bon espoir de convaincre les députés de revenir sur la suppression, actée dans la loi dite Grenelle I, de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour autoriser les travaux dans ces zones, en instituant une procédure de codécision entre les architectes et les élus.
