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Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a exprimé sa crainte que le projet de loi de modernisation de l'économie ne s'accompagne d'une « complexification » du droit. Il a insisté sur la nécessité que le débat autour des mesures-phares du projet de loi n'occulte pas les autres dispositions, nécessaires au développement économique du pays. Il a ensuite souhaité des mesures différenciée...
