Les amendements de Dominique Braye pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Après s'être félicité des mesures annoncées, M. Dominique Braye a relevé que les ministres seraient toutefois jugés à l'aune de leurs résultats sur le terrain. Il a observé, à ce sujet, que la mise en oeuvre des mesures incombait bien souvent aux successeurs des ministres qui les ont décidées, citant à cet égard l'exemple de la loi relative au ...