Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés

s'opposant aux remarques qui venaient d'être faites, a fait valoir que le débat qui s'était tenu au Sénat sur le projet de loi OGM avait permis d'aller au fond des sujets, certains arguments ayant même été repris de manière répétitive. Le processus d'examen législatif a donc été mené à son terme, y compris au Sénat, et le reprendre à son début ...

s'est demandé si la commission mixte paritaire avait le droit d'apporter des modifications à des articles votés en termes identiques par les deux chambres du Parlement.

pour avoir participé à de nombreuses commissions mixtes paritaires, a remercié le président Patrick Ollier d'avoir ainsi présidé celle-ci. C'est la première fois qu'une discussion générale préalable à l'examen des articles prend autant de temps et laisse la parole à de nombreux membres de la commission mixte paritaire, parfois à plusieurs repri...