Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission

Oui ! En revanche, le stockage doit être réservé aux déchets ultimes. C'est ce qui figure dans la directive européenne et le code de l'environnement. Ne faisons pas n'importe quoi. Le stockage d'OMR est interdit en Suède.

Notre rapport doit seulement indiquer certaines directions, laissant à la loi et à la discussion parlementaire le soin de mettre en oeuvre nos réflexions. Il faut bien stocker les déchets ultimes et atteindre le plus vite possible les objectifs inscrits dans le code de l'environnement.

Il ne s'agit pas alors de déchets ultimes, mais de sous-produits énergétiquement valorisables. Par nature, la définition des déchets ultimes est tributaire des techniques disponibles à un moment donné. L'incinération doit respecter l'environnement, ce que font toutes les installations existantes. Mais ce qui compte, c'est la valorisation, larg...

Il faut recommander la construction d'usines d'incinération en plein centre-ville ! Mais aucun réseau de chaleur ne sera imposé en milieu rural.

Encore faut-il avoir assez de biogaz ! Les consommateurs échapperont à la TGAP, mais acquitteront un prix très élevé pour le fonctionnement. Pour une petite ville, c'est irréaliste, sauf à bénéficier des subventions du département comme en Charente-Maritime.

Je suis d'accord. Mieux vaut laisser ce sujet, car l'important est de maîtriser l'augmentation de la TGAP. Passons à la gouvernance. Êtes-vous d'accord pour que la dimension scientifique soit placée au centre du débat ? Le Grenelle a trop privilégié le point de vue des seules associations. Les agences « indépendantes », quant à elles, devrai...

Oui. Autre question, comment une tarification peut-elle être incitative tout en épargnant les habitants ? La tarification incitative est intellectuellement séduisante mais difficile à mettre en oeuvre concrètement.

Reste la question des plans d'élimination des déchets. Le département, actuellement compétent, est-il l'échelon pertinent ?

Vous poursuivez votre combat, mais, au demeurant, c'est peut-être une bonne idée, même si elle est contraire à la décentralisation...

Dans de nombreux départements, les difficultés trouvent leur source dans les affrontements entre élus. Le rapport vous sera envoyé le 18 juin et nous nous réunirons le 22.