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Rapports de Dominique de Legge

39 rapports signés

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19/07/2017 — Rapport d'information N° 661 (2016-2017) au nom de la commission des finances - Sur le parc immobilier du ministère des Armées

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

26/10/2016 — Rapport d'information N° 85 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les opérations extérieures du ministère de la défense - Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/09/2015 — Avis N° 710 (2014-2015) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/06/2015 — Avis N° 524 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, tendant à actualiser la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

02/07/2014 — Rapport d'information N° 673 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/10/2013 — Rapport d'information N° 52 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à - La rémunération des militaires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

10/10/2012 — Rapport d'information N° 33 (2012-2013) au nom de la commission des finances sur - Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 27 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Sécurité civile

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/06/2011 — Rapport d'information N° 666 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires

Rapporteur

22/06/2011 — Rapport d'information N° 666 (2010-2011) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires

Rapporteur

27/04/2011 — Rapport d'information N° 476 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001, sur les droits du conjoint survivant - La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12/04/2011 — Avis N° 423 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31/03/2010 — Rapport N° 372 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/07/2009 — Avis N° 576 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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19/07/2017 — Rapport d'information N° 661 (2016-2017) au nom de la commission des finances - Sur le parc immobilier du ministère des Armées

24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Défense

26/10/2016 — Rapport d'information N° 85 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les opérations extérieures du ministère de la défense - Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées

19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Défense

20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Défense

02/07/2014 — Rapport d'information N° 673 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution

21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Défense

09/10/2013 — Rapport d'information N° 52 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à - La rémunération des militaires

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

10/10/2012 — Rapport d'information N° 33 (2012-2013) au nom de la commission des finances sur - Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

17/11/2011 — Annexe N° 27 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Sécurité civile

12/04/2011 — Avis N° 423 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

31/03/2010 — Rapport N° 372 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie

21/07/2009 — Avis N° 576 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement