Abrogation du conseiller territorial

Au moment où nous abordons cet article unique, permettez-moi de vous livrer deux réflexions. La première porte sur la méthode et sur la forme. J’ai, je l’avoue, beaucoup de mal à comprendre que l’on puisse discuter, voilà huit jours, d’une proposition de loi sur l’intercommunalité, et aujourd’hui, d’une autre proposition de loi sur le conseill...

Le problème, en France, tient non pas à l’empilement des échelons, mais au trop grand nombre de communes. Et le rapport précise que, pour régler ce problème, il faut donner la compétence générale aux intercommunalités, sous-entendu supprimer les communes.

Et ce même rapport indique que le danger tient au fait qu’avec le conseiller territorial on va cantonaliser les conseillers régionaux et les régions : quel mépris, mes chers collègues, pour les conseillers généraux, pour les départements ! Quel aveu ! Mais, dans la mesure où personne ne veut d’une telle réforme, vous préférez détricoter la loi...

Second exemple : le conseil régional de Bretagne mène une politique touristique à laquelle ne souhaite pas s’associer le conseil général de mon département, l’Ille-et-Vilaine. Résultat : voilà trois ans, nous avons vu une campagne de promotion de la région Bretagne portant sur trois départements, alors qu’elle en revendique cinq, et, parallèlem...

La vérité est très simple. Elle nous a été révélée tout à l’heure par Didier Guillaume, qui sait parfaitement que ce texte n’a aucune chance de prospérer. Il a clairement déclaré qu’il s’agissait d’un symbole. Et c’est un symbole alors que nous sommes à huit jours du congrès des maires…

Je considère pour ma part, et je ne suis pas le seul, que le Sénat ne sortira pas grandi de cette affaire. Je crois que les Français sont aujourd’hui plus préoccupés par la crise et par la dette. Mieux vaut entamer rapidement la discussion du projet de loi de finances plutôt que de perdre notre temps à faire prospérer un texte qui, vous le reco...