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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'Etat est-il encore présent ? Le modèle étatique est-il encore en place ? Les initiatives locales, que ce soit l'agence départementale ou l'intercommunalité, sont-elles compatibles avec la directive services ? Comment intégrer l'ATESAT, qui met en oeuvre une solidarité vis-à-vis des petites collectivités, dans le cadre de cette directive ? ...
L'Etat est-il encore présent ? Le modèle étatique est-il encore en place ? Les initiatives locales, que ce soit l'agence départementale ou l'intercommunalité, sont-elles compatibles avec la directive services ? Comment intégrer l'ATESAT, qui met en oeuvre une solidarité vis-à-vis des petites collectivités, dans le cadre de cette directive ? ...
Avant, les collectivités bénéficiaient de prestations gratuites. Elles sont aujourd'hui payantes. Il en résulte donc un surcoût. Est-ce un coût au titre de la RGPP ? Les prestations de l'Etat étaient facturées à un taux inférieur au taux facturé par le privé. Le fait que l'Etat était à la fois prestataire de service, assistant à maîtrise d'ou...
Avant, les collectivités bénéficiaient de prestations gratuites. Elles sont aujourd'hui payantes. Il en résulte donc un surcoût. Est-ce un coût au titre de la RGPP ? Les prestations de l'Etat étaient facturées à un taux inférieur au taux facturé par le privé. Le fait que l'Etat était à la fois prestataire de service, assistant à maîtrise d'ou...
Derrière la RGPP, se trouve certainement un certain nombre de transferts de compétence non identifiés en tant que tels.
Derrière la RGPP, se trouve certainement un certain nombre de transferts de compétence non identifiés en tant que tels.
