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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous nous avez indiqué que le champ budgétaire initial de la RGPP s'élève à 140 milliards d'euros mais il a été, par la suite, considérablement restreint. Pourriez-vous nous détailler les dépenses couvertes par le champ des 140 milliards d'euros ? La Cour des Comptes dispose-t-elle d'éléments relatifs à l'application du principe du « un sur de...
Vous nous avez indiqué que le champ budgétaire initial de la RGPP s'élève à 140 milliards d'euros mais il a été, par la suite, considérablement restreint. Pourriez-vous nous détailler les dépenses couvertes par le champ des 140 milliards d'euros ? La Cour des Comptes dispose-t-elle d'éléments relatifs à l'application du principe du « un sur de...
