Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Votre présentation démontre clairement que les projets menés dans le cadre de l'ANTS répondent à une démarche initiée au niveau européen, voire mondial. Mais la RGPP est-elle déterminée par la conduite de cette politique européenne ? Concernant le passeport biométrique, les communes accueillant des stations d'enregistrement ont-elles été chois...
Votre présentation démontre clairement que les projets menés dans le cadre de l'ANTS répondent à une démarche initiée au niveau européen, voire mondial. Mais la RGPP est-elle déterminée par la conduite de cette politique européenne ? Concernant le passeport biométrique, les communes accueillant des stations d'enregistrement ont-elles été chois...
