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Les interventions de Dominique de Legge sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/02/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 20122013-260 - Article 7 (Rejeté)
M. de Legge
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Lors de la mise en place de l'écotaxe, il avait été décidé de la moduler pour tenir compte de la spécificité des territoires périphériques, où le transport est davantage lié à l'économie locale qu'au transit interrégional. Le dispositif mis en place par le présent projet de loi ne remet pas en...
