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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne suis pas sûr de comprendre la finalité de ce texte. Je n'y retrouve pas le choc de simplification annoncé : création d'un conseil supérieur de l'économie sociale, de chambres régionales de l'économie sociale, de pôles territoriaux de coopération économique... L'article 5 est particulièrement remarquable : il consiste en une phrase uniqu...
