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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai bien compris que vous auriez préféré éviter de mettre le doigt dans la réforme des rythmes scolaires. Vous avez évoqué des dépenses à hauteur de 10 millions d'euros en 2013. À quoi correspondent-elles ?
J'ai bien compris que vous auriez préféré éviter de mettre le doigt dans la réforme des rythmes scolaires. Vous avez évoqué des dépenses à hauteur de 10 millions d'euros en 2013. À quoi correspondent-elles ?
Le coût de la réforme a été estimé à 900 millions environ, voire 1 milliard d'euros en année pleine pour l'ensemble des collectivités territoriales. La participation de la CAF à hauteur de 250 millions d'euros représenterait donc environ 25 % de la dépense totale.
Le coût de la réforme a été estimé à 900 millions environ, voire 1 milliard d'euros en année pleine pour l'ensemble des collectivités territoriales. La participation de la CAF à hauteur de 250 millions d'euros représenterait donc environ 25 % de la dépense totale.
