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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Les interventions de Dominique de Legge
Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il y a aujourd'hui un débat à propos de l'article 50 A du projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi « Macron », qui permet la constitution de sociétés de projet. Bercy estime que ces sociétés présentent trop de risques et préconiserait de financer l'acquisition d'équipements pour les armées à partir du PIA. Qu'en pensez-...
