Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission des finances a émis un avis globalement positif sous réserve de quelques amendements. Actuellement, nous sommes toujours sous le régime de la loi de finances de 2015, donc les REX de 2,2 milliards d'euros figurent encore dans le budget. À quel moment le gouvernement traduira-t-il concrètement de façon budgétaire sa décision de su...
L'amendement n° COM-1 est un cousin germain : vous proposez de remplacer les REX exclusivement par des crédits budgétaires. Nous avons envisagé d'autres recettes exceptionnelles, mais nos logiques sont voisines. Je me rallie donc volontiers à votre amendement qui est plus maximaliste. L'amendement n° COM-1 est rectifié pour être rendu identiqu...
L'amendement n° COM-3 ouvre le débat sur le financement des Opex. Aujourd'hui, le ministère de la défense participe à la réserve générale qui elle-même abonde le ministère de la défense pour le financement du surcoût des Opex, mais comme le ministère de la défense participe bien au financement des Opex, on ne peut affirmer que les crédits budgé...
En effet, il résulte de l'agacement que nous avons ressenti devant les difficultés que notre commission des finances - comme, semble-t-il, votre commission - a rencontrées pour se procurer le rapport Charpin, classé « Confidentiel Défense », le ministère de la défense et Bercy se renvoyant la responsabilité du blocage. Ayant pu, finalement, au ...
Je me suis inspiré, pour cet amendement, d'une disposition similaire adoptée en 1998, à l'initiative de M. About, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat...
Je retire donc, pour l'heure, mon amendement, quitte à le présenter en séance, après l'avoir rectifié pour aller dans le sens restrictif que vous suggérez. Il importe en effet d'en débattre, tant il fut irritant de constater que la presse citait allègrement un rapport dont nous n'avions pu obtenir communication. L'amendement n° COM-4 est retir...
