Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai déposée avec mes collègues Philippe Mouiller, Charles Revet et Jean-Marie Morisset vise à résoudre un problème aussi ancien que récurrent. Les associations d’anciens combattants comme de nombreux parlementaires réclamaient depuis longtemps ...
La méthode, un peu grossière, n’est pas nouvelle : elle a été utilisée pour de nombreux textes d’initiative sénatoriale, qui furent ainsi purement et simplement récusés à l’Assemblée nationale pour renaître sous une forme sensiblement identique, mais, cette fois, sur l’initiative du Gouvernement.
Elle n’augure pas bien de l’état d’esprit du Gouvernement dans la perspective de la réforme constitutionnelle, dont on perçoit qu’elle ne va pas dans le sens d’un renforcement des droits et du pouvoir du Parlement. Monsieur le secrétaire d’État, le sujet qui nous rassemble cet après-midi mérite mieux qu’une ligne votée dans le cadre du maratho...
