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Rapports de Dominique Estrosi Sassone

45 rapports signés

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03/06/2015 — Rapport N° 479 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Travaux de la commission

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

25/03/2015 — Rapport N° 370 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

18/11/2014 — Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Égalité des territoires et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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