Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Lors de la suspension parlementaire, plusieurs collègues de la commission de la culture ont appelé mon attention sur la vente spéculative d'une fréquence hertzienne sur la TNT, à savoir celle de la chaîne Numéro 23. Comme vous le savez, les fréquences de la TNT sont attribuées gratuitement aux nouveaux entrants et associées à une impossibilité...

L'amendement n° 1797 du Gouvernement précise comment évaluer la manière dont les opérateurs respectent les cahiers des charges des indications géographiques (IG) du secteur non alimentaire en permettant, comme pour les appellations d'origines ou IG alimentaires, que l'évaluation soit faite par des organismes d'inspection, ou par des organismes ...

Le sous-amendement n° 1798 de notre collègue Jean-Claude Lenoir, qui porte sur l'amendement n° 1670 du Gouvernement, apporte des précisions sur les modalités de la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat qui tire les conséquences de la nouvelle délimitation des régions. Comme notre commission avait émis un avis de sagesse su...

Le sous-amendement n° 1799 de notre collègue Jean-Claude Lenoir, qui porte sur l'amendement n° 1671 du Gouvernement, concerne également le dispositif d'adaptation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à la nouvelle délimitation des régions. Il s'agit d'une précision qui se rattache aux particularités du droit alsacien-mosellan. Un...