Communication de m. martial bourquin sur les apports du sénat à la loi elan relatifs aux centres-villes et centres-bourgs

Merci à Martial Bourquin. Très brièvement, sans revenir sur toutes les avancées qui ont été obtenues au cours de cette CMP qui a duré plus de sept heures, je tiens à souligner qu'il n'y avait initialement qu'un article abordant les centres-villes dans le projet de loi : l'article 54, qui faisait référence aux dispositions mises en place par le ...