Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le groupe Les Républicains du Sénat est satisfait des modifications apportées à ce projet de loi par notre Haute Assemblée. Si nous demeurons, pour certains d’entre nous, sceptiques quant à la nécessité d’enregistrer et de diffuser les audiences à la télévision, les garanties nouvelles apportées par la commission des lois et nos collègues à l’...
