Projet de loi de finances pour 2022

La présidente Sophie Primas m'a chargée de vous présenter ses excuses et de conduire notre réunion, au cours de laquelle nous examinerons trois avis budgétaires. Nous commencerons par l'examen des crédits relatifs au commerce et à l'artisanat retracés par la mission « Économie ».

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Nous passons à présent à l'examen des crédits relatifs au numérique, aux télécommunications et aux postes.

Je rappelle que nous avons réservé notre vote à la fin de l'examen de toutes les missions. La réunion est close à 10 h 40. - Présidence de Mme Sophie Primas, présidente - La réunion est ouverte à 17 heures.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord excuser la présidente qui assiste en ce moment même à la conférence des présidents. Nous recevons aujourd'hui le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que je remercie de sa présence, pour aborder avec lui les nombreux sujets agricoles du moment. Avant de vous prêter ...

Nous avons eu une réunion avec les ministères de l'agriculture et du développement durable. Le plan national « loup » doit être mis en place en 2023. Nous souhaitons en connaître le calendrier car nous avons appris fortuitement que des groupes de travail avaient été constitués, sans qu'on en sache rien : nous demandons à être associés au plus t...

Je m'interroge sur les raisons du différentiel entre les annonces de crédits, en termes d'autorisations d'engagement, et la réalité des crédits consommés. Il me semble que ce décalage est encore plus important en ce qui concerne les projets d'intérêt régionaux. On manque de visibilité même si, bien entendu, ces programmes s'inscrivent dans le t...

Au moment où nous examinons le budget du logement, comment ne pas être frappés par les motifs d'inquiétude, pour ne pas dire la crise autour de nous ? Portés par des taux d'intérêt très bas qui poussent à la spéculation, les prix des logements s'envolent et deviennent inaccessibles pour nombre de nos concitoyens. Il en est de même des prix de l...

Dès l'été 2017 et la première discussion budgétaire du quinquennat, nous avons alerté sur les conséquences de la baisse des APL de 5 euros, mais aussi sur la réduction du loyer de solidarité. Nous étions tous d'accord pour dire que c'était inadmissible de faire compenser la baisse des APL par les bailleurs. Le Gouvernement avait l'objectif de d...

Dans la loi 3DS, le Sénat a adopté un amendement sur mon initiative, pour identifier les bâtiments fragiles dans lesquels il faut une politique de peuplement adaptée, pour ne pas ajouter de la pauvreté. C'est essentiel, parce que vous pourrez avoir les plus beaux projets de requalification urbaine, ils se dégraderont irrémédiablement si vous co...

Effectivement, même si le surloyer ne s'applique pas dans les quartiers de la politique de la ville, c'est un mécanisme qui contribue à l'évolution que vous décrivez et déplorez.

Madame la ministre, ma première question est relative aux APL. Vous avez enfin mis en oeuvre cette année la réforme du calcul des APL pour tenir compte des revenus contemporains. Vous avez procédé à certains ajustements, en particulier pour les étudiants et les jeunes en contrat de professionnalisation. Pour autant, des associations, dont l'Uni...

Madame la ministre, merci pour vos réponses, toujours précises et détaillées. La réunion est close à 18 heures 40. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, nous devons désigner nos rapporteurs pour avis budgétaires sur les différentes missions qui relèvent de notre champ de compétences. Je vous propose de désigner rapporteurs pour avis M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean-Claude Tissot, sur la mission « Agricult...