Proposition de nomination aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Par courrier en date du 19 octobre dernier, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat le souhait de M. le Président de la République de nommer Mme Laurence Borie-Bancel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône. Cette décision est soumise à l'avis préalable des commissions des affaires économique...