Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier

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rapporteur de la commission des affaires économiques. – Dans le cadre du volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », notre commission émet aussi des recommandations sur les enjeux de performance et d’efficacité énergétiques des bâtiments. En premier lieu, nous proposons d’appliquer un principe de neutralité technologique entre ...