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Volet « énergie » du paquet « ajustement à l'objectif 55 »
Les interventions de Dominique Estrosi Sassone
Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, s'agissant du bâtiment, deux directives le concernent. La première est la directive sur l'efficacité énergétique. Il faut tenir compte de la spécificité des bailleurs sociaux et des réseaux d'électricité, de gaz ou de froid dans les objectifs de réduction prévus dans ce texte. De plus, les États membres doivent être souver...
La loi « 3DS », et notamment son volet lié à la réforme de la loi « Solidarité et Renouvellement urbain » (SRU), prend en compte les spécificités locales. Dans un cadre comme celui-ci, il s'agit de tenir compte les spécificités nationales existantes, afin que chaque État membre se sente entraîné dans ces objectifs de décarbonation. Il faut gara...
