Contrôle budgétaire – outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette – communication

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – La commission des affaires économiques a lancé une consultation sur internet auprès des élus locaux, dont les résultats seront prochainement publiés. Nous avons reçu de nombreuses réponses – plus de 1 250. À la question « Existe-t-il un modèle économique, fiscal et financier du ...