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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, qui sera examinée en séance publique le jeudi 20 octobre 2022. Cette proposition de loi ayant été inscrite dans le cadre d'un espace réservé d'un groupe minoritaire, nous appliquons le gentlemen's agreement conclu en 2009 entre les présidents de gro...
D'où l'importance du groupe de travail sur le ZAN et la définition de l'artificialisation des sols. Nous allons passer à l'examen des amendements qui ont reçu l'accord de l'auteur de la proposition de loi et du Groupe Les Indépendants - République et Territoires. En application du gentlemen's agreement, je vous propose de rejeter les autres a...
C'est bien noté. Les amendements identiques COM-3 et COM-12 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-21 n'est pas adopté.
La rédaction est effectivement plus précise que celle qui était initialement proposée. Les amendements identiques COM-8 et COM-17 rectifié sont adoptés.
Nous avons déjà eu ce débat à la suite des demandes formulées par nos collègues. Les amendements identiques COM-9 et COM-18 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-23 n'est pas adopté. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Je rappelle que cette propo...
