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Les interventions de Dominique Estrosi Sassone sur ce dossier
25 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 22 bis (Irrecevable)
M. Milon, Mmes Estrosi Sassone, Lassarade, Gruny
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-12 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Soit exercent dans le cadre d’une équipe de soins coordonnée avec le patient, telle que définie par l’accord cadre interprofessionnel prévu par l’ article L. 162-1-13 du code de...
03/11/2022 — Amendement N° 396 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 392 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 24 quater (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 391 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 388 au texte N° 20222023-096 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone
Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique, les mots : « et qui ne peut excéder quatre mois de couverture des besoins en médicament » sont remplacés par les mots : « d’au moins quatre mois de couverture des besoins en médicament ». Expo...
