Marché locatif

Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « je dynamite, je disperse, je ventile façon puzzle » : voilà à quoi me fait penser la politique du logement du Gouvernement.

La dynamite, c’était en 2017, avec les attaques contre le logement social au travers de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Puis, en 2023, le Gouvernement plombe l’investissement locatif et l’accession à la propriété avec l’arrêt du Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro (PT...

Le puzzle, c’est maintenant, avec la succession de petites propositions de loi pointillistes ou technicistes. La « boîte à outils » est devenue le synonyme de ces petites lois, certes utiles, mais tellement partielles, monsieur le ministre. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif....

Pour autant, les rapporteurs Sylviane Noël et Jean-François Husson, que je remercie de leur travail de qualité, ont ramené les choses à leur juste proportion : nous n’avons affaire qu’à une loi sur les meublés de tourisme. Sur le plan fiscal, comme nous y exhorte le rapporteur général de la commission des finances, gardons-nous, mes chers coll...

Vous étiez en Allemagne récemment. Pourquoi ne vous inspirez-vous pas du statut du bailleur privé qui y a été mis en place voilà de nombreuses années ? Outre-Rhin, l’investissement locatif est vu non pas comme une rente condamnable, mais comme la production d’un service de logement.

Au-delà de la rentabilité, là où Airbnb garantit le paiement à l’avance et une assurance couvrant tous les aléas, le loueur qui offre un logement à l’année ne disposera d’aucune de ces protections et sera bien souvent considéré comme un Thénardier. Pour autant, je ne veux pas minimiser l’utilité du texte qui nous est soumis aujourd’hui. Je sou...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à mon tour de me féliciter que nous ayons pu trouver un équilibre entre, d’une part, les attentes des élus des communes touristiques, des grandes villes et des zones tendues, démunis face à l’augmentation exponentielle des locations touristiques et des locations saisonnièr...

Mes chers collègues, il ne faut pas oublier le dispositif qui a été adopté en commission, et dont notre rapporteure vous a rappelé le contenu. Celui-ci est beaucoup plus opérationnel et beaucoup plus contraignant que ce que vous demandez au travers de vos amendements, puisque nous donnons des outils concrets aux maires, aux élus, pour faire ces...

Mes chers collègues, il ne faut pas oublier le dispositif qui a été adopté en commission, et dont notre rapporteure vous a rappelé le contenu. Celui-ci est beaucoup plus opérationnel et beaucoup plus contraignant que ce que vous demandez au travers de vos amendements, puisque nous donnons des outils concrets aux maires, aux élus, pour faire ces...

Mes chers collègues, il ne faut pas oublier le dispositif qui a été adopté en commission, et dont notre rapporteure vous a rappelé le contenu. Celui-ci est beaucoup plus opérationnel et beaucoup plus contraignant que ce que vous demandez au travers de vos amendements, puisque nous donnons des outils concrets aux maires, aux élus, pour faire ces...

J'irai dans le sens de mes collègues Anne Chain-Larché et Sophie Primas. Je le dis à mon tour : abaisser le plafond à quatre-vingt-dix jours ne changera rien au problème qui nous préoccupe avant tout : la nécessité de remettre des logements sur le marché locatif de longue durée. Le plafond de cent vingt jours, particulièrement élevé, est très ...

Ainsi, s'il est adopté, votre amendement ne permettra pas de résoudre le problème de nuisances sonores que vous mettez en avant. Je pense qu'il faut, là aussi, se mettre du côté des propriétaires et respecter le droit de propriété. Il ne me semble pas que les personnes qui mettent en location leur véritable résidence principale cent vingt jour...

J’irai dans le sens de mes collègues Anne Chain-Larché et Sophie Primas. Je le dis à mon tour : abaisser le plafond à quatre-vingt-dix jours ne changera rien au problème qui nous préoccupe avant tout : la nécessité de remettre des logements sur le marché locatif de longue durée. Le plafond de cent vingt jours, particulièrement élevé, est très ...

J’irai dans le sens de mes collègues Anne Chain-Larché et Sophie Primas. Je le dis à mon tour : abaisser le plafond à quatre-vingt-dix jours ne changera rien au problème qui nous préoccupe avant tout : la nécessité de remettre des logements sur le marché locatif de longue durée. Le plafond de cent vingt jours, particulièrement élevé, est très ...

Ainsi, s’il est adopté, votre amendement ne permettra pas de résoudre le problème de nuisances sonores que vous mettez en avant. Je pense qu’il faut, là aussi, se mettre du côté des propriétaires et respecter le droit de propriété. Il ne me semble pas que les personnes qui mettent en location leur véritable résidence principale cent vingt jour...

J’irai dans le sens de mes collègues Anne Chain-Larché et Sophie Primas. Je le dis à mon tour : abaisser le plafond à quatre-vingt-dix jours ne changera rien au problème qui nous préoccupe avant tout : la nécessité de remettre des logements sur le marché locatif de longue durée. Le plafond de cent vingt jours, particulièrement élevé, est très ...

Ainsi, s’il est adopté, votre amendement ne permettra pas de résoudre le problème de nuisances sonores que vous mettez en avant. Je pense qu’il faut, là aussi, se mettre du côté des propriétaires et respecter le droit de propriété. Il ne me semble pas que les personnes qui mettent en location leur véritable résidence principale cent vingt jour...

Ainsi, s’il est adopté, votre amendement ne permettra pas de résoudre le problème de nuisances sonores que vous mettez en avant. Je pense qu’il faut, là aussi, se mettre du côté des propriétaires et respecter le droit de propriété. Il ne me semble pas que les personnes qui mettent en location leur véritable résidence principale cent vingt jour...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à mon tour de me féliciter que nous ayons pu trouver un équilibre entre, d'une part, les attentes des élus des communes touristiques, des grandes villes et des zones tendues, démunis face à l'augmentation exponentielle des locations touristiques et des locations saisonnièr...