Interventions en commissions de Dominique Estrosi Sassone

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Nous passons à présent à l'examen des crédits relatifs au numérique, aux télécommunications et aux postes.

Je rappelle que nous avons réservé notre vote à la fin de l'examen de toutes les missions. La réunion est close à 10 h 40. - Présidence de Mme Sophie Primas, présidente - La réunion est ouverte à 17 heures.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord excuser la présidente qui assiste en ce moment même à la conférence des présidents. Nous recevons aujourd'hui le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que je remercie de sa présence, pour aborder avec lui les nombreux sujets agricoles du moment. Avant de vous prêter ...

Nous avons eu une réunion avec les ministères de l'agriculture et du développement durable. Le plan national « loup » doit être mis en place en 2023. Nous souhaitons en connaître le calendrier car nous avons appris fortuitement que des groupes de travail avaient été constitués, sans qu'on en sache rien : nous demandons à être associés au plus t...

Je m'interroge sur les raisons du différentiel entre les annonces de crédits, en termes d'autorisations d'engagement, et la réalité des crédits consommés. Il me semble que ce décalage est encore plus important en ce qui concerne les projets d'intérêt régionaux. On manque de visibilité même si, bien entendu, ces programmes s'inscrivent dans le t...

Au moment où nous examinons le budget du logement, comment ne pas être frappés par les motifs d'inquiétude, pour ne pas dire la crise autour de nous ? Portés par des taux d'intérêt très bas qui poussent à la spéculation, les prix des logements s'envolent et deviennent inaccessibles pour nombre de nos concitoyens. Il en est de même des prix de l...

Dès l'été 2017 et la première discussion budgétaire du quinquennat, nous avons alerté sur les conséquences de la baisse des APL de 5 euros, mais aussi sur la réduction du loyer de solidarité. Nous étions tous d'accord pour dire que c'était inadmissible de faire compenser la baisse des APL par les bailleurs. Le Gouvernement avait l'objectif de d...

Dans la loi 3DS, le Sénat a adopté un amendement sur mon initiative, pour identifier les bâtiments fragiles dans lesquels il faut une politique de peuplement adaptée, pour ne pas ajouter de la pauvreté. C'est essentiel, parce que vous pourrez avoir les plus beaux projets de requalification urbaine, ils se dégraderont irrémédiablement si vous co...

Effectivement, même si le surloyer ne s'applique pas dans les quartiers de la politique de la ville, c'est un mécanisme qui contribue à l'évolution que vous décrivez et déplorez.

Je partage les propos du rapporteur spécial. S'il est vrai que le projet de budget pour le logement est le plus élevé de ce quinquennat, n'oublions pas pour autant la politique du logement menée depuis 2017, avec, notamment, la baisse des APL de 5 euros dans le parc privé et dans le parc public, suivie d'une RLS, avec, pour conséquence, une per...

La France a bâti une politique industrielle de l'énergie au travers du nucléaire, mais se retrouve aujourd'hui piégée par la hausse des coûts dans le cadre du marché européen. Alors que notre pays, avec 70 % de son électricité d'origine nucléaire, offre des prix nationaux stables et bas, comment expliquer que les 6 % de la consommation de gaz ...

Madame la ministre, ma première question est relative aux APL. Vous avez enfin mis en oeuvre cette année la réforme du calcul des APL pour tenir compte des revenus contemporains. Vous avez procédé à certains ajustements, en particulier pour les étudiants et les jeunes en contrat de professionnalisation. Pour autant, des associations, dont l'Uni...

Madame la ministre, merci pour vos réponses, toujours précises et détaillées. La réunion est close à 18 heures 40. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser la présidente Sophie Primas, retenue dans son département en ce début d'après-midi. Nous allons examiner les amendements de séance déposés sur les articles 7 et 12, délégués au fond à notre commission, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Par courrier en date du 19 octobre dernier, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat le souhait de M. le Président de la République de nommer Mme Laurence Borie-Bancel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône. Cette décision est soumise à l'avis préalable des commissions des affaires économique...

Mes chers collègues, monsieur le professeur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Sophie Primas, notre présidente, retenue dans son département des Yvelines par le salon des maires, une étape incontournable pour un sénateur. Nous avons néanmoins pu échanger avec elle ce matin lors d'un bureau de la commission pour préparer cett...

Faut-il réduire la fiscalité énergétique ?

Monsieur le professeur, je vous remercie, au nom de l'ensemble de mes collègues, du temps que vous nous avez consacré et de la précision de vos réponses. Votre audition a été extrêmement intéressante. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous devons examiner un amendement à la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, qui sera examinée demain en séance publique.

Nous passons à l'examen des amendements déposés par le Gouvernement sur le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.