Les amendements de Dominique Gillot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, nous abordons un sujet récurrent. Il s’agit de s’interroger sur l’intérêt de ce régime obligatoire étudiant, unique en Europe, créé en 1948. Les problèmes dits « des mutuelles étudiantes » sont nombreux, connus et analysés. Quelle famille aya...

Madame la secrétaire d'État, nous avons bien compris que le Gouvernement était défavorable à cette proposition de loi. Nonobstant, cet amendement à l’article 2 tend à aborder un sujet récurrent, celui des étudiants stagiaires, apprentis ou alternants qui sont amenés à cotiser différemment, à sortir du régime, à y rentrer… À un moment donné, il...