Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme du système de sécurité sociale des étudiants
Organisation du dossier
- Examen de l'amendement au texte de la commission
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis nouveau
- Article 5
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Procaccia (8 interventions)
- Dominique Gillot (2 interventions)
- Jérôme Durain (2 interventions)
- Aline Archimbaud (2 interventions)
- Dominique Watrin (2 interventions)
- Hermeline Malherbe (2 interventions)
- Cyril Pellevat (1 intervention)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- Stéphane Ravier (1 intervention)
- Elisabeth Doineau (1 intervention)
- Catherine Deroche (1 intervention)
- Corinne Imbert (1 intervention)
