Égalité et citoyenneté

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin de respecter les besoins de l’enfant, le contrôle s’effectue en prenant en compte ses éventuels besoins éducatifs particuliers. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le contrôle prend en compte les besoins particuliers de l’enfant. Certains jeunes peu...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 1 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formation initiale et continue des magistrats, des avocats, des greffiers, des notaires, des huissiers, des conciliateurs de justice, des fonctionnaires et personnels de justice comporte une formation sur la spé...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La discrimination inclut le refus de mettre en place les aménageme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-13 ainsi rédigé : « Art. L. 131-13. – L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Le développement de l’action culturelle, sportive et artistique, et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. » Exposé sommaire : Les Services Universitaires des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) jouent un rôle important dans le maintien d’une activité physique ou spo...

Alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-trois par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener l'âge maximal pour participer à un conseil de jeunes à la majorité au lieu de vingt-trois ans, car dès lors qu'un jeune atteint l'âge auquel la Loi l'autorise à participer pleinement à la vie démocratique de notre pays, lui réserv...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , hormis pour le diplôme de doctorat, Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître les compétences et connaissances développées par un étudiant préparant un doctorat en dehors de son cursus au sein de son diplôme, comme pour les autres diplômes de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le diplôme d...

Après l’article 47 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formation initiale et continue des magistrats, des ...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La discrimination inclut le refus de mettre en place les aménagem...

Alinéa 4 Avant les mots : et les organismes publics insérer le mot : , associations Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les Bureaux d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP) recensent également les associations pouvant offrir une expérience professionnelle aux étudiants. Avec près de 2 000 000 de salariés, le secteur associat...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : dont l’instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans pour au moins la moitié d’entre eux Exposé sommaire : Cet amendement vise à trouver un compromis entre les textes de l’Assemblée Nationale et de la Commission Spéciale du Sénat, en assurant une représ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Cette politique spécifique est menée en collaboration avec les centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires, et prévoit la mise en responsabilité des étudiants dans sa mise en œuvre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en relation la politique de vie étudiante des é...