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Les interventions de Dominique Gillot sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/10/2016 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20152016-825 - Article 1er (Adopté)
Mme D. Gillot, les membres du Groupe socialiste, républicain
Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : I - L'article L. 612-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 612-6 : Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui...
