Questions de Dominique Gillot

Statut des assistants des enseignants en situation de handicap

Mme Dominique Gillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants en situation de handicap. S'il existe un statut pour les assistants de vie scolaire chargés d'accompagner les élèves en situation de handicap, ce n'est pas le cas pour les personnels accompagnant les enseignants en situation de handicap. Ainsi a-t-on pu déplorer qu'une enseigna...

Reconnaissance de la profession d'opticien-optométriste

Mme Dominique Gillot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'opticien-optométriste. Répondant à une attente légitime et logique, cette initiative traduira la volonté du Gouvernement de faire bénéficier les usagers, en matière de santé, de solutions simples, efficaces et plus légères pour les finances de la sécurité so...

Politique en matière de rémunération accessoire

Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Cet arrêté prévoit, à l'article 2...

Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

Mme Dominique Gillot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la menace que représente le recours à la commande publique que l'administration pénitentiaire et ses services déconcentrés se préparent à mettre en place pour la mesure de placement à l'extérieur (PE). Cette mesure a fait ses preuves en termes d'insertion des sortants de prison. En s'engageant dans ...

Situation des écoles nationales supérieures d'architecture

Mme Dominique Gillot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. Définie d'intérêt public par la loi, l'architecture, par son approche interdisciplinaire, apporte des réponses à de nombreux enjeux de société : organisation spatiale du territoire, qualité des espaces de vie et des con...

Jeux paralympiques

Mme Dominique Gillot. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Les jeux Paralympiques ont été clôturés dimanche dernier. L'édition de 2012 fut une belle réussite : les organisateurs britanniques, animés par une culture d'inclusion qui doit servir d'exemple, ont su mettre en valeur des athlètes aux qualités sportives...

Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Mme Dominique Gillot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'absolue nécessité de mettre en œuvre les actions utiles à l'information et l'éducation des jeunes sur la sexualité, la contraception et l'avortement ainsi que la prévention dans ces domaines, tout comme celui des comportements sexistes. Elle lui rappelle que l'organisation et le mode de ...

Reconnaissance des compétences des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Mme Dominique Gillot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur son refus de reconnaître les compétences des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) au niveau master 2. Interpellée par les associations professionnelles UNAIBODE (Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État) et AEEIBO (Association des enseignants et des...

Situation d'un emploi de vie scolaire

Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation d'un emploi de vie scolaire (EVS) administratif à l'école élémentaire les Coteaux d'Argenteuil (Val-d'Oise) depuis vingt-quatre mois, dans le cadre d'un contrat CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi)/CUI (contrat unique d'insertion). M. le ministre ...

Information sur l'autoroute A 104

Mme Dominique Gillot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'autoroute A 104. Après trente ans de décisions et d'annulations, à l'issue d'un débat public organisé du 8 mars au 5 juillet 2006, le 24 octobre 2006, Dominique Perben, ministre de l'équipement, a décidé du principe d'un prolongement de la Francilienne (A 104)...

Plan Alzheimer

Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Solemnes » situé à Eragny (Val-d'Oise) et qui accueille un public Alzheimer. Le plan Alzheimer 2008-2012 propose d'améliorer la qualité de vie des malades et des familles et appelle la mobilisation autour ...

Étudiants étrangers

Mme Dominique Gillot. Ma question s'adresse au chef du Gouvernement. Ces dernières semaines, plusieurs ministres se sont évertués à ériger la politique universitaire en exemple de réussite du bilan Sarkozy. La réforme de l'Université était votre priorité, pour « rendre l'enseignement supérieur plus compétitif ». Mais, comme dans d'autres domaines, les promesses n'ont pas été tenues, et, aujo...