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Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaiterais comprendre. Cet article 5 définit une nouvelle procédure, la rupture conventionnelle du contrat de travail, et ce pour encourager la rupture à l’amiable au détriment du recours au licenciement. Loin de moi l’idée de mettre en cause la liberté contractuelle. Néanmoins, nous le savons tous, à cette procédure est adossé un régime...
Je vous renvoie ici, mes chers collègues, au taux d’emploi des seniors dans notre pays et aux détournements de procédure qui ont été évoqués dans cette assemblée lors de l’examen des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale.
