Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Modernisation du marché du travail
Organisation du dossier
- Demande de renvoi à la commission
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Motion d'ordre
- Discussion générale
- Question préalable
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Vote sur l'ensemble
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
- Article 11
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Bernard-Reymond (83 interventions)
- Annie David (52 interventions)
- Jean-Luc Mélenchon (41 interventions)
- Guy Fischer (33 interventions)
- Raymonde Le Texier (27 interventions)
- Jacques Muller (23 interventions)
- Christiane Demontès (21 interventions)
- Nicolas About (18 interventions)
- Serge Dassault (13 interventions)
- Catherine Procaccia (11 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (9 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (7 interventions)
- René Beaumont (5 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (5 interventions)
- Laurent Béteille (4 interventions)
- Louis Souvet (4 interventions)
- Anne-Marie Payet (2 interventions)
- Dominique Leclerc (2 interventions)
- Michel Bécot (1 intervention)
