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Les interventions de Dominique Leclerc sur ce dossier
23 amendements trouvés
22/06/2005 — Amendement N° 7 au texte N° 20042005-411 - Article 3 (Retiré)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : de quinze points par les mots : de 50 % Exposé sommaire :
22/06/2005 — Amendement N° 6 au texte N° 20042005-411 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 121-20 du code de la consommation est complété par deux phrases ainsi rédigées : Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et...
22/06/2005 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-411 - Article 1er (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : L'activité de ces associations et entreprises est exclusive de tout lien de subordination avec la personne placée. Exposé sommaire :
