Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

À la suite de notre collègue Gilbert Barbier, je rappellerai que cet article instaure la possibilité d’exercer la biologie médicale en milieu hospitalier par des personnes non titulaires de cette formation qualifiante ou qui n’auraient pas obtenu l’autorisation du conseil national de l’ordre des médecins. On peut s’interroger sur la pertinence...

Madame la ministre, j’ai terminé mon intervention sur l'article en mentionnant la difficulté que nous éprouvions à nous prononcer, et les propos tenus depuis quelques instants viennent appuyer mes dires. Tout d’abord, il est vrai que le rapport Ballereau a été traduit sous forme d’ordonnance en janvier dernier. Pourquoi le cas spécifique dont ...