Pjlf pour 2008

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Dominique Leclerc sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Régimes sociaux et de retraite »). A titre liminaire, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a souligné que la question, longtemps taboue, ...

a ensuite rappelé les positions prises par la commission depuis deux ans sur la présentation générale et les indicateurs de la mission. Des progrès ont été accomplis mais d'autres restent à réaliser : constitue un point positif le fait que le rapport annexé à la loi de finances inclut désormais deux pages sur la SNCF et la RATP, précisant l'âge...

Pour expliciter les données relatives au nombre d'années cotisées respectivement par les ressortissants de la Cnav et de la SNCF, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a précisé que le régime général accueille la plus grande partie des « polypensionnés », c'est-à-dire des personnes relevant de plusieurs caisses de retraite successives au ...

s'est associé au constat de la commission quant aux difficultés méthodologiques que présente la mesure de la performance de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Il a ajouté que l'augmentation du taux de cotisation « employeurs » résultait du calcul d'un taux « fictif » qui, en réalité, reflète une augmentation globale de la subvention...

s'est associé à cette initiative en indiquant qu'une proposition de loi comportant un objet similaire avait déjà recueilli 80 signataires et que le problème des sur-pensions était une des causes de la « vie chère » outre-mer. Plus largement, il a souhaité que l'adossement à venir du régime de la RATP, qui doit faire l'objet du versement d'une s...