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Les interventions de Dominique Leclerc sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/06/2008 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail : « Ce projet précise, en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de son expérience professionnelle, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du tr...
18/06/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20072008-390 - Article 2 (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
Avant le deuxième alinéa (a) du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Refuse de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1 ; Exposé sommaire :
18/06/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-390 - Article 1er (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail par les mots : ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l’emploi Exposé sommaire :
