Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Adopté)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 25 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juin 2008 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail par les mots :
ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l’emploi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.