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Les interventions de Dominique Leclerc sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/03/2006 — Amendement N° 837 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 4 quater (Adopté)
MM. de Rohan, Leclerc, Mme Procaccia
Après l'article 4 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du III de l'article 14 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le millésime : « 2006 » est remplacé par le millésime : « 2003 ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du PLFSS 2006, le Parlement a cl...
24/02/2006 — Amendement N° 417 2ème rectif. au texte N° 20052006-203 - Article 14 (Tombe)
M. Houel, Mme Mélot, M. Leclerc
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 720-5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis . - Par exception aux I, II, IV et V du présent article, pour les projets et opérations qui y sont visés, dont la surface de vente est inférieure à 1 500 mètres carrés et qui sont situés dans...
23/02/2006 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20052006-203 - Article 1er (Adopté)
MM. Houel, Leclerc
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par les mots : dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Exposé sommaire...
