Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Mortemousque pour ce dossier
1 intervention trouvée.
après s'être félicité de la qualité des documents fournis par M. Philippe Montagner, a rappelé l'importance de la question des zones grises.
